Termes et conditions

Conditions Générales Receveursdedouchesurmesure.fr

Artikel 1 Définitions :

Dans ces conditions générales de livraison et de paiement, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication contraire explicite :

Receveursdedouchesurmesure.fr : l'entreprise portant le nom commercial "Receveursdedouchesurmesure.fr.", établie à Alphen aan den Rijn, à l'adresse H. Kamerlingh Onnesweg 19B , 2408 AX Alphen aan den Rijn. Accessible par téléphone au numéro 0172-612575 pendant les jours ouvrables de 10h00 à 16h00. Adresse e-mail info@receveursdedouchesurmesure.fr, numéro de la Chambre de Commerce de Rijnland 28103652, numéro de TVA NL813929313B01.
Le site Web : le site Web de Receveursdedouchesurmesure.fr, et toutes les pages associées, à l'exception explicite des liens.
Produit : l'article ou les articles qui, par la conclusion du contrat entre Receveursdedouchesurmesure.fr et le client, doivent être livrés au client dans un délai convenu et pour lesquels le client doit payer le prix convenu.
Client : toute personne physique qui traite avec Receveursdedouchesurmesure.fr, au sens du livre 7, titre 1, section 9A BW (consommateur).

Article 2 Généralités :

Ces conditions s'appliquent à toute offre et/ou devis, ainsi qu'à tout contrat entre Receveursdedouchesurmesure.fr et le client, ainsi qu'à l'exécution du contrat.

Article 3 Offres, devis et commandes :

Toutes les offres affichées sur le site Web sont valables pendant la période où elles sont affichées sur le site Web et où le produit concerné peut être livré par le fournisseur/fabricant. Sauf indication contraire expresse, tous les articles, tels que les receveurs de douche, les parois de douche, etc., sont livrés sans accessoires tels que les robinets, les raccords, quel que soit leur nom, même s'ils sont affichés sur le site avec le produit sur la photo et/ou le dessin.
Les devis sont valables pendant une période maximale de six semaines. Après cette période, une adaptation du devis peut être nécessaire en raison de modifications de prix intervenues entre-temps.
Les images, dessins (techniques), dimensions et poids des produits à livrer sont présentés aussi précisément que possible sur le site Web. Les articles répondent aux exigences de solidité et/ou d'utilisation raisonnables et ne sont pas en contradiction avec les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Receveursdedouchesurmesure.fr veillera à ce que les commandes et la livraison des marchandises soient exécutées avec le plus grand soin possible, mais Receveursdedouchesurmesure.fr n'est cependant pas responsable des erreurs et/ou des divergences qui pourraient survenir.
Les prix mentionnés dans les offres, devis et/ou commandes comprennent la TVA, sauf indication contraire, mais n'incluent pas les éventuelles contributions légales à l'élimination ni les frais d'expédition ou d'administration, sauf indication contraire.

Article 4 Contrat :

Le contrat est conclu lorsque le client a finalisé une commande et que Receveursdedouchesurmesure.fr a envoyé au client une confirmation de commande par e-mail.
Si, à la demande du client, Receveursdedouchesurmesure.fr a soumis un devis, le contrat est conclu dès que le client accepte ce devis par e-mail et que Receveursdedouchesurmesure.fr envoie au client une confirmation de commande par e-mail conformément au devis accepté par le client.
Cependant, pour les commandes dépassant 2 500 € et/ou les devis de plus de 2 500 €, aucun contrat à distance n'est conclu, même si Receveursdedouchesurmesure.fr a par erreur envoyé une confirmation de commande. Dans ce cas, une confirmation de commande/devis à signer pour accord sera envoyée au client, et seules les conditions qui y sont incluses et les conditions jointes s'appliqueront. Le contrat est conclu uniquement après réception par Receveursdedouchesurmesure.fr d'une confirmation de réception/acceptation signée par le client.
Ce qui est stipulé au paragraphe 4 de cet article s'applique également intégralement et sans réserve aux commandes et/ou devis relatifs à des produits spécialement commandés par le client et/ou fabriqués sur mesure, en d'autres termes à tous les produits qui ne peuvent pas être livrés de manière standard et qui ne sont pas proposés comme tels.

Article 5 Livraison :

Receveursdedouchesurmesure.fr s'engage à faire tout son possible pour livrer dans les délais indiqués. Cependant, les délais de livraison mentionnés dans l'offre ou sur le site ne sont jamais considérés comme des délais impératifs. Receveursdedouchesurmesure.fr n'est pas responsable en cas de dépassement d'un délai de livraison.
Si un délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande ou sur le site est dépassé de plus d'un mois, le client est autorisé à annuler la commande par lettre recommandée. Cependant, le client doit toujours donner à Receveursdedouchesurmesure.fr la possibilité de livrer dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de la lettre recommandée.
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison convenue, avec le mode d'expédition déterminé par Receveursdedouchesurmesure.fr. Les commandes de plus de 250 € bénéficient d'une livraison gratuite à domicile, sinon des frais d'expédition de 8 € sont facturés au client.
Si le client n'est pas présent à la date et à l'heure convenues à l'adresse de livraison convenue, ou s'il néglige de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, le produit ou les produits achetés seront proposés à nouveau après accord. Des frais de re-livraison de 60 € seront alors facturés.
Il est possible, sous certaines conditions, de diviser une commande en 2 livraisons. Des frais de 60 € sont facturés pour une livraison partielle (2 livraisons). Si le client souhaite bénéficier de ce service, il doit payer intégralement le montant de la facture lors de la première livraison. Ceci s'applique également si un paiement contre remboursement est choisi lors de la première livraison.
La livraison est effectuée exclusivement à la (première) porte d'entrée, au rez-de-chaussée ; tout transport vertical éventuel doit être assuré par le client lui-même, et Receveursdedouchesurmesure.fr n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Article 6 Droit de rétractation :

Lors de l'achat de produits, le client a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant une période de sept jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le client ou en son nom. Les produits fabriqués sur mesure conformément aux spécifications du client sont exclus du droit de rétractation et, pour ces produits, le contrat ne peut donc pas être résilié après la commande.
Si le client décide de renvoyer le produit et/ou les produits, les frais de retour sont à la charge du client. Receveursdedouchesurmesure.fr n'est pas tenu d'accepter les envois en contre-remboursement. Tout dommage survenu lors du retour est à la charge et à la responsabilité du client.
En outre, Receveursdedouchesurmesure.fr n'accepte les retours de produit et/ou de produits que si :

les produits n'ont pas été fabriqués conformément aux spécifications de l'acheteur ;
le produit et/ou les produits sont entièrement complets, dans leur emballage d'origine et dans leur état d'origine ;
le produit et/ou les produits n'ont pas été utilisés ;
le produit et/ou les produits sont propres ;
le produit et/ou les produits n'ont pas été installés ou montés de quelque manière que ce soit ;
les matériaux de montage correspondants, le cas échéant, sont entièrement présents et se trouvent dans l'emballage d'origine, ce qui vaut également pour les manuels d'utilisation et les accessoires fournis.

Article 7 Garantie :

Les produits fournis par Receveursdedouchesurmesure.fr bénéficient d'une garantie d'une durée initiale de 1 à 5 ans, selon le produit concerné.
Toutefois, si nos fournisseurs ou fabricants appliquent une période de garantie plus courte, cette période plus courte s'applique comme période de garantie convenue entre le client et Receveursdedouchesurmesure.fr.
Les obligations découlant de la garantie ne vont jamais au-delà de ce à quoi le fournisseur de Receveursdedouchesurmesure.fr et/ou le fabricant du produit et/ou des produits est tenu conformément aux conditions de garantie de ce fournisseur et/ou de ce fabricant. Le client s'engage à prendre connaissance des conditions de garantie fournies et est conscient qu'il peut également obtenir des informations complémentaires sur le site Web du fournisseur/fabricant du produit.
Le client ne pourra jamais invoquer la garantie en cas de défaut résultant d'un montage incorrect, d'une utilisation incorrecte ou abusive, ou si, sans l'autorisation écrite de Receveursdedouchesurmesure.fr, le client ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications au produit et/ou aux produits ou les ont utilisés à des fins pour lesquelles ils ne sont pas destinés.

Article 8 Complaints:

Lors de la livraison du produit et/ou des produits, le client doit vérifier le produit livré pour détecter d'éventuels défauts visibles et/ou s'il correspond à la commande.
Les réclamations concernant les défauts visibles et/ou la non-conformité à la confirmation de commande doivent être faites par écrit dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, sous peine de déchéance du droit de réclamation. Le droit de réclamation est annulé dès que le client a signé le bon de livraison après la livraison.
Toutes les réclamations, de quelque nature que ce soit, ne peuvent donner lieu qu'au remplacement du produit livré, ou, si cela est raisonnablement impossible, au remboursement du prix d'achat.

Article 9 Responsabilité :

Si le produit et/ou les produits livrés par Receveursdedouchesurmesure.fr sont défectueux, la responsabilité envers le client est limitée à ce qui est prévu dans les présentes conditions générales sous l'article "Garantie", à condition que l'obligation de réparation, dans tous les cas, soit limitée au montant équivalent au prix d'achat du produit ayant causé le dommage.
Receveursdedouchesurmesure.fr n'est jamais responsable des dommages causés par un défaut au sens de la réglementation sur la responsabilité du produit (livre 6, titre 3, section 3 du Code civil néerlandais).
De même, Receveursdedouchesurmesure.fr n'est pas responsable si le dommage est dû à une intention et/ou à une faute grave et/ou à un comportement répréhensible, ou à une utilisation incorrecte et/ou abusive du produit et/ou des produits livrés par le client.

Article 10 Force majeure :

Receveursdedouchesurmesure.fr n'est pas tenue de remplir toute obligation découlant de tout accord visé par les présentes conditions si Receveursdedouchesurmesure.fr est empêchée de le faire en raison de circonstances qui ne relèvent pas de sa responsabilité, et qui ne lui sont pas imputables en vertu de la loi ou des pratiques commerciales en vigueur, y compris toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Receveursdedouchesurmesure.fr n'a aucun contrôle, y compris les grèves dans l'entreprise de Receveursdedouchesurmesure.fr.
Receveursdedouchesurmesure.fr peut également invoquer la force majeure telle que prévue au paragraphe 1, si cette force majeure survient après que Receveursdedouchesurmesure.fr aurait dû remplir ses obligations.
Si la force majeure persiste pendant plus de deux mois, les deux parties sont autorisées à invoquer la résiliation de l'accord.

Article 11 Paiement :

Receveursdedouchesurmesure.fr propose les méthodes de paiement suivantes : iDEAL, paiement à la livraison (virement bancaire) et contre remboursement. Pour le paiement contre remboursement, nous facturons des frais de 45 €.
Si un paiement préalable à la livraison est convenu, un rendez-vous de livraison n'est fixé qu'après réception du montant total de la facture par Receveursdedouchesurmesure.fr.
Si vous souhaitez passer une commande sur appel pendant plus de 3 mois, nous demandons un acompte de 10% du montant total de la commande ainsi qu'une confirmation de commande signée. Receveursdedouchesurmesure.fr accepte les commandes sur appel jusqu'à 6 mois maximum.
Si le client persiste dans le non-paiement après une mise en demeure écrite, ou s'il refuse de coopérer pour permettre la livraison à une journée de travail normale dans les horaires de travail normaux dans les 14 jours suivant ladite mise en demeure écrite, Receveursdedouchesurmesure.fr est en droit d'invoquer la résiliation extrajudiciaire du contrat. Dans ce cas, le client est redevable à Receveursdedouchesurmesure.fr, à titre de dommages-intérêts sous un titre général, d'un montant équivalent à 50% du montant total de l'achat, augmenté des intérêts légaux à compter de la date de résiliation extrajudiciaire.

Article 12 Litiges :

Tous les litiges, y compris ceux perçus comme tels par l'une des parties, doivent être exclusivement soumis au tribunal compétent dans le lieu d'établissement de Receveursdedouchesurmesure.fr, sauf compétence du juge de proximité. Receveursdedouchesurmesure.fr est cependant libre de soumettre le litige au tribunal compétent en vertu de la loi.
Pour tout accord entre Receveursdedouchesurmesure.fr et le client, seule la loi néerlandaise est applicable, à l'exclusion de tout autre droit.